Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 28
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Le conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger est avant tout un conseiller consulaire qui est élu localement. La philosophie du projet de loi est en effet de créer des élus locaux.
