Intervention de Robert del Picchia

Nous devrions facilement trouver une solution. En effet, l’amendement n° 10 tend non pas à créer une obligation mais une possibilité. Au demeurant, comme vous venez de le préciser, madame la ministre, on ne peut pas interdire à un élu d’assister à un conseil consulaire.

De plus, si nous avions indiqué que les conseillers à l’AFE « assistent » aux réunions de ces instances, ce présent de l’indicatif aurait impliqué le remboursement des frais de déplacement, ce que la rédaction actuelle n’impose nullement.

Il faut bien se mettre à la place d’un conseiller à l’AFE : si un problème se pose dans le ressort de deux ou trois consulats faisant partie de sa circonscription, au point de nécessiter la réunion des conseils consulaires, pourquoi cet élu ne se rendrait-il pas au sein de ces assemblées ? Si le représentant de l’AFE attend de recevoir une invitation, il risque fort de ne pas être convié.

Pour illustration, le ministre des affaires européennes s’est rendu, il y a quelque temps, dans la circonscription dont je suis l’élu. L’ambassadeur a oublié de m’inviter. Je crains fort qu’il en soit de même pour les élus à l’AFE. Mieux vaut donc préciser que ces derniers ont la possibilité de prendre part aux réunions des conseils consulaires.