Intervention de Jean-Yves Leconte

Or un parlementaire n’assume aucune responsabilité exécutive dans le ressort de sa circonscription et n’a aucun rôle dans les décisions qui sont prises sur ce territoire. Il n’en laboure pas moins le terrain pour échanger, s’informer. De même, un conseiller à l’AFE n’a nullement vocation à prendre des décisions au sein d’un conseil consulaire. La loi ne peut donc pas imposer sa présence dans cette instance.

En revanche, lorsque nous évoquerons dans la suite du débat la question des prérogatives – je rejoins M. Cointat sur ce point –, il faudra veiller à préciser que les conseillers à l’AFE ont la faculté de participer aux réunions des conseils consulaires. Mme la ministre l’a indiqué : on ne peut pas interdire à un élu de s’intéresser aux problèmes que connaît son territoire. Ainsi, il sera clairement établi que les conseillers à l’AFE ne disposent d’aucun rôle exécutif au sein des conseils consulaires, mais qu’il est légitime qu’ils s’intéressent, autant que possible, à ce qui se passe au sein de leur circonscription.