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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 28, amendement 10
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 10 est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Après l’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont consultés à l’occasion des négociations de traités ou de conventions portant sur la situation des Français établis dans leur circonscription électorale.
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
