Intervention de Jean-Yves Leconte

Vous êtes dans votre rôle d’opposante, madame la sénatrice, et c’est normal. Reste que, dans les circonstances actuelles, connaissant les contraintes du budget de l’État que nous subissons, je crois que tout le monde comprend qu’il est nécessaire de mettre en œuvre cette réforme à budget constant.

Plutôt que de préjuger d’éléments qui ne sont pas dans le projet de loi, je vous propose de comparer ce texte à la loi de 1982 afin de constater à quel point il s’agit d’un progrès dans le domaine législatif.

Quant au domaine réglementaire, je crois qu’il faut faire preuve de confiance plutôt que de défiance par anticipation.