Intervention de Catherine Tasca

Je pensais avoir à retirer cet amendement après l’échec de l’amendement visant à créer le droit à formation face à l’article 40 de la Constitution. Par chance, l’amendement n° 101 rectifié, présenté par le Gouvernement, a rétabli ce droit à la formation.

Dans ces conditions – mais j’attends d’entendre l’avis du Gouvernement –, je pense que, avec mes collègues Lepage et Yung, nous pouvons maintenir cet amendement de suppression de l’alinéa 5 à l’article 29. En effet, il est déjà clairement indiqué à l’article 19 que l’ensemble des conseillers consulaires jouissent de ce droit à la formation.