Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29, amendement 102

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 102, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

leurs fonctions

par les mots :

leur mandat

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 102 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 63 rectifié.

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