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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29, amendements 63 102
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 63 rectifié et à l’amendement n° 102, lequel deviendrait cependant sans objet si l’amendement n° 63 rectifié était adopté.
