Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29, amendement 101

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Il était utile de maintenir cet amendement de suppression jusqu’à notre discussion en séance, parce que l’échange que nous venons d’avoir a été éclairant. Le Gouvernement a été clair : le droit à la formation de l’ensemble des conseillers consulaires est couvert par l’amendement n° 101 rectifié, qui a été adopté hier.

Dans la mesure où le projet de loi renvoie à un décret la définition des conditions d’exercice de cette formation, il était également utile que le Gouvernement entende notre volonté de développer le droit à la formation pour les conseillers à l’AFE.

Cela étant, par discipline, je me range à l’avis de la commission et je retire cet amendement.

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