Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29

Titre II

ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

(Division et intitulé nouveaux)

Chapitre Ier

Dispositions communes à l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

(Division et intitulé nouveaux)

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