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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis nouveau, amendement 46
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 46, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
en même temps que le premier tour de l’élection des conseillers municipaux
par les mots :
au mois de juin
La parole est à Mme la ministre déléguée.
