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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis nouveau, amendement 81
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 81, présenté par MM. Cointat et Frassa, est ainsi libellé :
Amendement n° 46, alinéa 4
Remplacer les mots :
De juin
par les mots :
d'avril
La parole est à M. Christian Cointat.
