Intervention de Christian Cointat

Mme la ministre a pratiquement présenté ce sous-amendement à ma place. Puisqu’il n’est pas possible de prévoir ces élections en mars, organisons-les en avril ! Une fois élue, l’Assemblée des Français de l’étranger pourra ainsi se réunir avant les vacances d’été.

Cela étant, je suis plutôt favorable au texte de la commission dans la mesure où l’on peut arriver, j’en suis persuadé, à organiser les élections en mars. Reste que les listes électorales sont prêtes le 10 mars. Il suffirait donc de consentir un effort pour faire en sorte qu’elles le soient le 1er mars. Ce qui est possible en France ne le serait pas à l’étranger ? Voilà qui est quelque peu gênant !

En tout état de cause, le mois de juin est une très mauvaise date, car les élus ne pourront pas mettre en place la réunion constitutive avant le mois d’octobre. Durant ce laps de temps, cette assemblée n’existerait pas. Or si elle n’existe pas pendant trois ou quatre mois, elle n’existera certainement pas après. Cette élection n’aurait donc plus aucun sens.

Dans ces conditions, il importe d’avancer la date de l’élection, afin d’assurer l’équilibre que nous avons su trouver aujourd'hui avec une session de printemps et une session d’automne. Cette solution permettra de traiter en permanence les questions essentielles qui se posent aux Français de l’étranger.