Intervention de Jean-Yves Leconte

En établissant son texte, la commission a voulu rendre la réforme la plus lisible possible. Aussi, compte tenu du fait que l’élection aura lieu en 2014, elle a décidé de l’organiser concomitamment avec les élections municipales, qui désignent elles aussi des élus de proximité qui composent une partie du collège électoral des sénateurs. D’ailleurs, lorsque nous avons fait campagne sur ces questions, nombre d’entre nous, je le rappelle, avons pris des engagements quant au phasage des élections des Français de l’étranger avec des élections locales en France.

Si cette solution était retenue, elle permettrait aux conseils consulaires d’être un peu, pour les Français de l’étranger, l’équivalent de nos conseils municipaux.

Par ailleurs, nous avons entendu l’argument du Gouvernement, qui est non pas de nature constitutionnelle ou législative, mais d’ordre technique et réglementaire, en prévoyant, à l’article 37, une disposition transitoire pour les élections de 2014. Nous en convenons, il est bien évident que, eu égard à la préparation des listes électorales, il ne sera pas possible de prévoir une élection en mars 2014.

Comme je l’ai souligné hier, j’ai du mal à penser, alors que la surveillance des commissions administratives des bureaux de vote devra être revue à la lumière de la loi dont nous discutons, qu’il soit impossible au ministère des affaires étrangères et à la direction des Français de l’étranger de trouver, en sept ans, le moyen d’établir les listes électorales un peu plus tôt. Ce n’est pas un problème insurmontable au regard du bénéfice politique qui découlerait du phasage de ces élections.

La commission reste sur sa position initiale : elle est défavorable à l’amendement du Gouvernement pour une raison simple, la réussite et la lisibilité du texte dans son ensemble, et est, par voie de conséquence, également défavorable au sous-amendement.

J’ajoute que, comme l’a évoqué hier notre collègue Richard Yung, si l’élection des conseillers devait systématiquement avoir lieu en juin, quid du renouvellement du collège électoral pour les élections sénatoriales, qui se déroulent en septembre ?