Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis nouveau

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :

Je partage la préoccupation de M. Cointat de faire en sorte que l’Assemblée des Français de l’étranger organise sa réunion constitutive avant l’été.

Toutefois, je rappelle que le vote électronique n’existe pas en France. Si nous n’avions pas cette obligation de six semaines à partir de la date de l’élection, nous aurions un peu plus de flexibilité avec le calendrier.

Le couplage avec les élections municipales que propose la commission est une bonne idée. Mais ne perdons pas de vue que cela peut créer une confusion dans l’esprit des électeurs : les Français de l’étranger peuvent voter par procuration dans leur commune de rattachement. S’ils doivent voter localement pour leurs conseillers consulaires, que l’on présente comme des conseillers municipaux, et, en France, pour les élections municipales, dans leur commune de rattachement, on peut redouter que les électeurs n’en viennent à confondre les élections et ne sachent plus sur quoi on leur demande de s’exprimer.

On peut en effet aspirer à avancer les dates – ce serait d’ailleurs une bonne chose –, mais on me dit que ce n’est pas possible cette année, …

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