Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis nouveau

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Nous restons sur notre position dans la mesure où nous avons tenu compte de la remarque qui nous a été faite par le Gouvernement pour les élections de 2014.

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