Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis nouveau, amendement 50

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 50, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L'élection fait l'objet de deux bulletins, l'un relatif aux conseillers consulaires, l'autre aux conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger.

La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.

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