Intervention de Kalliopi Ango Ela

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis nouveau

Photo de Kalliopi Ango ElaKalliopi Ango Ela :

Cet amendement s'inscrit dans l'esprit de la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France, qui favorise davantage la démocratie locale et prévoit de réelles élections de proximité au niveau des circonscriptions consulaires. Il vise également à accroître la légitimité et la représentativité des conseillers consulaires ainsi que de ceux qui sont élus à l'AFE.

Enfin, en cas de recours en annulation pour l'élection des conseillers consulaires élus dans une même circonscription, ce mode de scrutin à deux bulletins préserve l'élection des candidats : d’une part, ceux qui sont élus dans les autres circonscriptions consulaires d'une même circonscription des Français établis hors de France et, d'autre part, ceux qui sont élus comme conseillers siégeant à l'AFE.

Il est d'autant plus important de prendre cette précaution que les conditions matérielles d'organisation des élections à l'étranger sont beaucoup plus complexes et onéreuses à mettre en place que sur notre territoire. En outre, les élections hors de France souffrent déjà d'un manque de mobilisation. L'annulation de l'élection de l'ensemble des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE d'une même liste sur un bulletin unique entraînerait une hausse de l'abstentionnisme et un accroissement du coût du processus électoral, alors que l'un des objectifs du projet de loi, dans cette période de restriction budgétaire, est de réaliser des économies.

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