Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis nouveau

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Mme Ango Ela lance un débat sur la solution proposée par la commission des lois pour le mode d’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette question a fait l’objet d’une réflexion profonde, et je ne doute pas que d’autres intervenants vont s’exprimer sur le sujet.

L’avis de toutes les personnes que nous avons auditionnées, celui de tous les partis politiques et la volonté de renforcer la légitimité de l’AFE nous ont conduits à proposer l’élection au suffrage universel direct des conseillers à l’AFE. Seulement, puisqu’il faut être conseiller consulaire pour pouvoir être élu dans cette assemblée, les électeurs n’ont pas une liberté absolue dans le choix des conseillers à l’AFE. Il en résulte que les deux élections sont profondément liées, ce qui empêche d’organiser un scrutin avec deux bulletins de vote séparés.

C’est pourquoi, cohérente avec sa proposition d’une élection directe des conseillers à l’AFE, la commission des lois a émis un avis défavorable.

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