Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis nouveau

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Si j’ai bien compris la philosophie du projet de loi, on veut créer une démocratie de proximité. Il faut donc partir du principe qu’on élit des conseillers consulaires et que l’élection des conseillers à l’AFE vient se greffer sur ce premier scrutin mais n’a rien à voir avec lui.

On nous dit : si l’on veut que les conseillers à l’AFE soient élus au scrutin proportionnel, comme les conseillers consulaires, il faut que les candidats figurent sur un même bulletin. Je ne suis pas d’accord : on peut très bien vouloir travailler pour le consulat de la ville où l’on habite, pour le faire mieux fonctionner et pour défendre la communauté française qui en dépend, sans avoir la moindre intention de s’occuper des autres pays et de participer à une élection à l’AFE. Si l’on rend obligatoire des bulletins avec une liste pour l’AFE, où est le respect de la démocratie de proximité ? Il n’y en a plus, puisque l’élection des conseillers à l’AFE est contradictoire avec la proximité ! Mes chers collègues, je ne comprends pas qu’on en arrive à une telle situation.

Si l’on veut mettre en place un scrutin proportionnel pour l’élection des conseillers à l’AFE, rien n’empêche de le faire avec deux urnes et des bulletins séparés. Le fait d’avoir des bulletins séparés ne pose absolument aucun problème dans l’organisation du scrutin. En faisant figurer les candidats à l’AFE sur les bulletins pour l’élection des conseillers consulaires, on fausse la démocratie de proximité. Si l’on veut encourager les membres de la communauté française à devenir conseillers consulaires, c’est raté : ils ne seront pas candidats, parce qu’ils veulent participer localement au travail de proximité mais pas à un processus qui concerne d’autres pays.

C’est la raison pour laquelle j’espère vivement que cet amendement sera adopté.

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