Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 ter nouveau, amendement 85

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 85, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur.

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