Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quater nouveau, amendement 36

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 36, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Robert del Picchia.

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