Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quater nouveau, amendement 23

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 23, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion