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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quater nouveau, amendement 23
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 23, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
