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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quater nouveau, amendement 24
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 24 est présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 53 est présenté par Mme Lepage, M. Yung et Mme Tasca.
Ils sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela, pour présenter l’amendement n° 24.
