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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quater nouveau
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
L’examen de ce texte constituera une occasion plus appropriée pour aborder la question du cumul dans le temps des mandats.
Pour ces raisons, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur ces amendements.
