Intervention de Jean-Claude Lenoir

Sur ces amendements, Mme la ministre s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Je souhaiterais donc que mes collègues soient particulièrement conscients de l’importance de la question qui leur est posée. En effet, pour la première fois dans cet hémicycle, on évoque l’idée que les mandats peuvent être limités dans la durée.