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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quinquies nouveau, amendement 66
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 66, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France et les députés élus par les Français établis hors de France ne peuvent pas faire acte de candidature à un mandat de conseiller consulaire.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
