Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quinquies nouveau, amendement 66

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Je connais parfaitement, bien sûr, l’article 25 de la Constitution. Je m’attendais donc à ce que vous vous y référiez, monsieur le rapporteur. Je tenais simplement à attirer l’attention du Sénat sur ce sujet, qui me semble poser un problème de fond, une question d’éthique, pour que nous la gardions à l’esprit.

Je retire donc l’amendement n° 66, monsieur le président, comme j’ai toujours eu l’intention de le faire, d’ailleurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion