Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quinquies nouveau, amendement 66
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 66 est retiré.
L’amendement n° 87, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
consulaire
insérer les mots :
ou conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger
La parole est à M. le rapporteur.
