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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article additionnel après l'article 29 quinquies, amendement 42
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 42, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 29 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un conseiller consulaire ou un délégué consulaire élu député par les Français établis hors de France ne peut conserver son mandat local et en démissionne, dans les conditions prévues aux articles 29 octodecies et 29 quatervicies, s’il souhaite exercer son mandat parlementaire.
Il en va de même des conseillers consulaires ou délégués consulaires élus sénateurs représentant les Français établis hors de France.
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
