Intervention de Kalliopi Ango Ela

Cet amendement a pour objet d’empêcher le cumul du mandat de conseiller consulaire, y compris de celui qui est élu à l’Assemblée des Français de l’étranger, et de parlementaire représentant les Français établis hors de France.

Sa rédaction comme son objet sont assez proches de celui que vient de présenter Mme Garriaud-Maylam, même s’il faut noter quelques nuances.

Du fait de l’article 31 du projet de loi, son adoption rendrait ses dispositions également applicables aux délégués consulaires.

L’adoption de l’amendement permettrait une meilleure articulation entre les différents échelons de la représentation politique de la communauté française résidant à l’étranger. En outre, elle rendrait plus visibles, aux yeux de nos concitoyens, les mandats de ceux qui les représentent.

Les débats que nous avons eus hier nous ont permis de conclure que seuls les conseillers composant l’AFE pouvaient en être membres, et que les parlementaires représentant les Français établis hors de France ne pouvaient qu’y être invités. J’ajoute que la lutte contre le non-cumul des mandats permettrait également d’éviter que les parlementaires ne puissent s’imposer, du fait de leur notoriété, dans les conseils consulaires ou à l’AFE.