Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article additionnel après l'article 29 quinquies, amendements 66 42

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Au bénéfice des observations qu’elle a formulées au moment de la discussion de l’amendement n° 66, la commission demande à l’auteur de l’amendement n° 42 de bien vouloir le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion