Intervention de Thierry Foucaud

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 28, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

La déclaration de candidature est commune

par les mots :

Les déclarations de candidatures sont simultanées

II. - Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

III. - Alinéa 8

Remplacer les mots :

où un unique siège de conseiller consulaire est à pourvoir

par les mots :

où un ou deux sièges de conseiller consulaire sont à pourvoir

IV. - Alinéa 10

Remplacer les mots :

où plus d’un siège de conseiller consulaire est à pourvoir

par les mots :

où trois sièges ou plus de conseiller consulaire sont à pourvoir

V. - Alinéas 11, 12 et 14 à 16

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Robert del Picchia.