Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 septies nouveau

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui tend à préciser que la déclaration de candidature pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peut être faite par un représentant de la liste, mandaté par l’ensemble des candidats de cette dernière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion