Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 29, présenté par MM. del Picchia et Cointat, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

Remplacer les mots :

où un unique siège est à pourvoir

par les mots :

où un ou deux sièges sont à pourvoir

II. – Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

où plus d’un siège est à pourvoir

par les mots :

où trois sièges ou plus sont à pourvoir

III. - Alinéa 4, première phrase

Remplacer le mot :

lui

par le mot :

leur

La parole est à M. Christian Cointat.