Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 octies nouveau réservé

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

M. Cointat propose d’appliquer le scrutin majoritaire dans les circonscriptions à un ou deux sièges. En réalité, il n’y a aucune circonscription à un siège, en tout cas s’agissant de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Je rappelle qu’il s’agit d’une élection à un tour et que notre objectif est d’obtenir la représentation politique la plus complète possible. Or le dispositif suggéré par M. Cointat permettrait l’attribution des deux sièges à pourvoir à une même sensibilité politique ayant recueilli seulement 25 % ou 30 % des suffrages. La proportionnelle, elle, assure la représentation d’une plus large palette des électeurs de la circonscription.

Favorables à un mode de scrutin garantissant la meilleure représentation possible des opinions des Français de l’étranger au sein des conseils communautaires et de l’AFE, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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