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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 octies nouveau réservé
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Cet amendement a pour objet l’élection des conseillers à l’AFE au suffrage universel direct.
La rédaction du texte nous inspire toujours les mêmes interrogations. En ce qui concerne cet amendement, le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
