Intervention de Robert del Picchia

Je suis cosignataire de l’amendement qui a très bien été défendu par Christian Cointat. Le débat que nous avons devient politique. Il y a des arguments pour, il y a des arguments contre. Il appartiendra au Sénat de décider.

Je souhaite attirer l’attention sur l’intérêt que nous aurions tous à trouver une solution. Certains me diront que, pour résoudre la difficulté, il suffit de choisir le scrutin majoritaire. D’autres protesteront. Soit, cessons ce débat.

Je poserai seulement une question à Mme Tasca, si je puis me le permettre. Après de nombreuses modifications, nous sommes arrivés à un tableau consensuel, apparemment acceptable pour tout le monde, sauf sur ce point précis. Lorsque l’on parle de changement de la majorité d’un côté ou de l’autre, il s’agit de très nombreuses circonscriptions au scrutin majoritaire ou de très nombreuses circonscriptions à la proportionnelle. Or il n’y a que quatre circonscriptions majoritaires à deux sièges. Cela n’aura pas de graves conséquences sur le nombre de personnes qui seront élues ou pas. Ne pourrions-nous donc faire un effort pour aller vers un consensus ?

Christian Cointat a raison. Nous sommes prêts, ce n’est pas un secret, à voter ce projet de loi, à condition que nous trouvions une solution pour les deux points qui nous posent problème, à savoir celui-ci et l’élection des sénateurs ; nous aborderons ce dernier sujet tout à l’heure et nous trouverons peut-être d'ailleurs un accord.

Il serait dommage de tout bloquer et de ne pas arriver à un consensus. J’ai connu plusieurs réformes relatives aux Français de l’étranger. Or nous avons toujours trouvé un consensus. Il n’a peut-être pas donné satisfaction à tout le monde, mais il a eu le mérite de présenter le moins de désagréments possible.

Si cette réforme pouvait être adoptée, chers collègues de la majorité, madame la ministre, ce serait un gain pour vous. Souvenez-vous, lorsque ce projet de loi a été présenté, il a suscité une levée de boucliers parmi les élus des Français de l’étranger. Finalement, on a amélioré le texte et on est parvenu à un projet acceptable par tous.

Je lance donc un appel à Mme Tasca pour ce tableau. Souhaite-t-on le modifier légèrement et faire passer à trois sièges les circonscriptions qui étaient à deux sièges ? J’ai déposé un projet. Je suis prêt à en discuter de nouveau. Ne pourrions-nous suspendre la séance pendant dix minutes pour parvenir à une solution ?