Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 octies nouveau réservé, amendement 29
Thierry Foucaud, président :La séance est reprise.
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
