Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 octies nouveau réservé, amendement 29

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La séance est reprise.

Je mets aux voix l'amendement n° 29.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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