Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 nonies nouveau, amendement 78

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 78, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer les mots :

ou, à défaut

par le mot :

et

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion