Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

La rédaction actuelle de cet article ne permet l’envoi d’une information par voie postale que « par défaut », quand aucune adresse électronique n’aura été fournie à l’administration.

Cet amendement vise à rétablir l’envoi de la notice d’information sur les élections par courrier postal à l’ensemble des électeurs.

En effet, l’information des électeurs est essentielle pour lutter contre l’abstention. À l’étranger, l’accès à la presse française est réduit ; cette dernière, soit dit en passant, s’intéresse de toute façon fort peu aux élections françaises à l’étranger. L’affichage électoral est également très limité. Des informations sont fournies dans les locaux consulaires, mais la fréquentation de ces lieux est rare pour l’essentiel des Français de l’étranger.

Il est donc important qu’une information soit diffusée par courriel, comme le prévoit ce projet de loi.

Cependant, l’envoi de courriels, s’il est indispensable, ne peut être considéré comme suffisant. De très nombreux électeurs à l’étranger ne consultent pas régulièrement leur messagerie électronique, lorsqu’ils en ont une.

Je pense aux personnes peu au fait des nouvelles technologies, notamment les personnes âgées, mais aussi à tous ceux qui vivent dans des zones où l’accès à internet n’est pas aisé. Il est peut-être difficile de l’imaginer depuis nos confortables bureaux parisiens, mais l’ADSL et la 3G ne font pas partie du quotidien dans de nombreuses régions du monde !

De surcroît, pour éviter de recevoir de trop nombreuses sollicitations, il est probable que des votants ne communiquent au consulat qu’une adresse électronique qu’ils ne consultent que rarement. Il est également possible que le courriel de notification de l’élection soit considéré comme indésirable par certaines messageries et, de ce fait, ne parvienne pas au destinataire.

Pour toutes ces raisons, se fier à un simple courriel de notification me semble discriminatoire, puisque cette solution priverait un grand nombre de votants d’un accès aux informations électorales.

J’ajoute que ce n’est pas l’envoi d’un unique courrier à 1 600 000 inscrits qui déstabilisera nos finances publiques ! Pour mémoire, le vote par internet, tel qu’il a été mis en œuvre aux dernières élections législatives, a nécessité l’envoi de plusieurs courriers postaux aux électeurs.