Intervention de Jean-Yves Leconte

La commission a ajouté à l'article 29 nonies un alinéa 1, qui permet l'envoi électronique ou, à défaut, postal de la notice. Cette disposition nous semble équilibrée. Nous partons du principe que les électeurs sont responsables : s'ils ont donné une adresse électronique, celle-ci peut être utilisée pour leur envoyer de l'information.

Par conséquent, la commission s’en tient à sa rédaction et émet un avis défavorable sur cet amendement.