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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 nonies nouveau
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
L'article 29 nonies prévoit la dématérialisation des circulaires électorales.
Il s'agit d'une proposition formulée par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle dans son rapport de juin 2012 qui présente deux avantages : écologique, avec la réduction de l'empreinte carbone, et budgétaire. À titre d'exemple, le coût d'envoi de la propagande pour les élections législatives de 2012 a représenté une dépense de près de 2, 8 millions d'euros.
C'est en toute connaissance de cause que le Gouvernement a retenu la forme dématérialisée : c'est celle qui permet d'informer le plus grand nombre d'électeurs.
