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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 nonies nouveau
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Il a été constaté que l'envoi sous forme papier ne garantissait malheureusement pas le même résultat. Nous avons relevé de nombreux problèmes lors des dernières élections législatives, notamment des difficultés d'acheminement par voie postale dans de nombreux pays.
Le Gouvernement s'est engagé à accompagner l'envoi des circulaires sous forme dématérialisée au moyen d’alertes par SMS. Les électeurs pourront être contactés sur leur ordinateur, leur téléphone portable ou leur tablette. Ce système de SMS fonctionne bien, puisqu'il est actuellement utilisé par le ministère des affaires étrangères pour prévenir les communautés établies à l’étranger lors des situations de crise.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
