Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 nonies nouveau, amendement 52

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 52, présenté par Mme Lepage, M. Yung et Mme Ango Ela, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Chaque candidat ou liste de candidats peut transmettre au ministre des affaires étrangères une circulaire électorale afin qu’elle soit mise à disposition et transmise aux électeurs.

La parole est à Mme Claudine Lepage.

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