Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cette disposition pose tout de même un certain nombre de difficultés.

Tout d'abord, sur le plan matériel, il faut identifier les personnes qui devront recevoir la propagande électorale. Monsieur le sénateur, vous dites qu’il n'est pas question de transmission. Pourtant, le texte de l'amendement indique que la circulaire est « transmise » aux électeurs. Cela signifie bien qu’il faudra procéder à un envoi sur support papier.

Il faudra que les consulats procèdent à l'identification de toutes les personnes qui devront recevoir par courrier la propagande électorale et qu’ils l’envoient par voie électronique aux autres.

Avec une telle disposition, je crains que des électeurs n’insistent pour recevoir la propagande électorale par courrier, parce que cette possibilité sera prévue par la loi.