Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 nonies nouveau
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Mes chers collègues, se pose ici une question de cohérence. Lorsque nous avons débattu du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, notre commission, suivie par le Sénat unanime, a considéré que nous ne pouvions retenir le système adopté par l'Assemblée nationale, à savoir un vote uniquement électronique, et nous avons laissé la possibilité d’un envoi par courrier des documents sur support papier.
Il est clair qu’un certain nombre de nos compatriotes n’ont pas accès à internet. On m’a dit que les envois postaux posaient eux aussi des problèmes. Toutefois, dans les pays où la connexion à internet est mauvaise, il n’est pas sûr qu’il ne soit pas positif de faire appel à la poste !
En tout cas, il nous paraît sage de prévoir un double système.
