Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 nonies nouveau, amendement 32

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 32, présenté par MM. del Picchia et Cointat, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

aux ambassades et postes consulaires de la circonscription électorale

par les mots :

au chef-lieu de leur circonscription électorale consulaire

II. – Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

consulaire

par le mot :

électorale

La parole est à M. Robert del Picchia.

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