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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 nonies nouveau, amendement 89
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 89, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
conseillers de
par les mots :
conseillers à
et les mots :
comprises de
par les mots :
comprises dans
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 32 rectifié.
