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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 nonies nouveau, amendement 32
Thierry Foucaud, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia et Cointat, et qui est ainsi libellé :
I.- Alinéa 3
Remplacer les mots :
aux ambassades et postes consulaires de la circonscription électorale
par les mots :
au chef-lieu de leur circonscription électorale
II.- Alinéa 5
Remplacer le mot :
consulaire
par le mot :
électorale
Quel est l’avis du Gouvernement ?
